1. Introduction

En naviguant sur le site edusales.fr et en sollicitant nos services ou nos documents (rapports, audits, contenus téléchargeables…), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et notre Politique de Confidentialité.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble de notre présence en ligne, y compris nos communications par email, formulaires, plateformes partenaires ou pages hébergées via un autre service (Framer, HubSpot, Notion…).

EduSales est un cabinet de conseil spécialisé dans la performance commerciale des établissements d’enseignement supérieur. À ce titre, nous proposons des analyses, contenus, outils et recommandations à usage strictement professionnel.

En aucun cas, EduSales ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise interprétation des contenus fournis, y compris (sans s’y limiter) une baisse de performance, un manque à gagner, une perte de données ou un préjudice d’image.

2. Nature des Produits et Services

Tous nos livrables sont 100 % numériques (rapports PDF, audits en ligne, formulaires, templates, modules interactifs…). Aucun produit physique n’est envoyé.

La livraison s’effectue par email ou via un lien sécurisé, une plateforme partenaire ou une interface privée (type Notion, Framer, HubSpot, etc.).

Aucune garantie n’est donnée quant à la compatibilité avec un outil ou une configuration technique spécifique sauf mention expresse dans l’offre.

3. Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

• Copier, republier, transmettre ou redistribuer nos contenus, rapports, livrables ou supports sans autorisation écrite préalable

• Réutiliser nos audits ou documents à des fins concurrentielles ou commerciales

• Supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle présentes sur nos livrables

• Détourner nos conseils ou recommandations pour une application non liée à l’enseignement supérieur

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites en cas d’usage abusif, de plagiat ou de diffusion non autorisée.

4. Paiement & Sécurité

Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées (ex: Stripe)

EduSales ne conserve jamais vos données bancaires.

Les prestations vendues sont payables comptant. Aucun remboursement ne sera effectué après livraison, sauf cas de force majeure ou dysfonctionnement technique avéré de notre part.

5. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos missions :

• Nom, prénom, fonction, établissement

• Adresse email professionnelle

• Historique de commande ou de téléchargement

Ces données sont utilisées pour :

• Suivre la relation client et assurer la prestation

• Communiquer sur des évolutions de service, mises à jour ou contenus à valeur ajoutée

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos emails, ou en nous contactant directement.

Nous ne revendons, ni ne louons vos données à aucun tiers.

6. Support & Responsabilité

EduSales s’engage à répondre à toute demande d’assistance dans les meilleurs délais pour les clients disposant d’une commande ou d’un audit actif.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des recommandations ou outils fournis. Les résultats dépendent de nombreux facteurs internes (organisation, CRM, formation, exécution…) sur lesquels EduSales ne peut être tenu responsable.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits ou diffusés par EduSales (textes, visuels, maquettes, rapports, audits, analyses, slogans, frameworks, etc.) sont la propriété exclusive d’EduSales SAS.

Aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable.

8. Litiges & juridiction

Tout litige sera soumis au droit français. En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Le tribunal compétent est celui du siège social d’EduSales SAS.

9. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’accès à vos données, vous pouvez nous écrire à : victor@edusales.fr